Textes juridiques et recueils

LES TEXTES JURIDIQUES


LOIS

La loi portant Code des Marchés Publics

loi 2010 44 du 22 juillet 2010 portant code des marches

Loi sur la transparence financière

DÉCRET

Décret 2011-059 portant création du Fond Régional de Développement

Décret 2013-121 portant délimitation de la Wilaya de Nouakchott

Décret 2013-157 portant création et dénomination de la commune de Chami

Décret 2013-122 portant intégration de certaines zones aux communes

ARRÊTÉS

Arrêté conjoint relatif à la nomenclature budgétaire

Arrêté conjoint relatif à la translittération des noms des communes

Arrêté  438 portant répartition de la part du produit de la taxe sur le tonnage débarqué revenant aux communes de Nouakchott

Arrêté 2016-002 relatif à la fonction de Secrétaire Général de commune
Arrêté avantages alloués aux Secrétaires Généraux 2017
Arrêté avantages alloues aux Maires- Maires adjoint- conseillers 2017
Arreté N° R-165 relatif aux régies d’avance et des recettes des organismes publics

Arrêté rectificatif conseillers municipaux

Arrêté conjoints déterminant les modalités d’organisation et fixant les critères de réparation et d’utilisation. FRD

Arrêté conjoint relatif aux budgets communaux

Arrêté conjoint N°0143 abrogeant et remplaçant la nomenclature budgétaire et comptable applicable aux collectivités territoriales.
Arrêté conjoint N°R 132 fixant les principes du droit budgétaire, les modalités de préparation et de vote, la nomenclature, les conditions d’exécution et de contrôle pour les budgets communaux
Arrêté N°408 fixant les avantages pouvant être alloués aux secrétaire généraux des municipalités
Arrêté conjoint N° 0499 portant répartition du produit de la Patente du Transport interurbain pour l’exercice 2014
Arrêté N°680 définissant les modalités de préparation et de mise en œuvre des Plans de Développement Communal
Arrêté N°3305 portant création et organisation des Délégations Régionales du Ministère de la Décentralisation
Arrêté N°3481 relatif aux indemnités pouvant être versées au Président et vice-président de la Communauté Urbaine de Nouakchott
Arrêté N°3482 fixant les indemnités et les avantages pouvant être alloués aux maires et aux adjoints par les communes
Arrêté 138 portant création d’une régie financière
Arrêté concernant la commission chargée de la formation

Arrêté 0627 portant réorganisation DRDDL


CIRCULAIRES

Circulaire conjointe 05-2022 relative au SIGEL

Circulaire 2011-014 relative à l amélioration de la gestion du FRD

Circulaire 2016-001 relative aux nouvelles modalités du FRD

Circulaire n° 0004 du 17092019

Circulaire 013 relatif au feux de brousse (régions) 

Circulaire 014 relatif aux feux de brousse (mairies)

ORDONNANCES

ORDONNANCE N° 87-289 DU 20 OCTOBRE 1987 ABROGEANT ET REMPLAÇANT L’ORDONNANCE N° 86-134 DU 13 AOUT 1986 INSTITUANT LES COMMUNES


LES RECUEILS

Recueil des textes 2015

Recueil des textes 2017

Recueil des textes 2019